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La transparence et l’échange ouvert d’informations, de manière formelle ou informelle, sont des piliers essentiels sur lesquels repose la Convention au niveau des pratiques, des procédures et de la tradition du partenariat. Pour ce qui est des canaux formels d’échange d’informations, en vertu de l’article 7 de la Convention, chaque Etat partie est tenu de présenter un rapport initial au Secrétaire général des Nations Unies. Ce rapport porte sur divers aspects de la mise en œuvre de la Convention et doit être rendu le plus tôt possible, et au plus tard 180 jours après l’entrée en vigueur de la Convention pour l’Etat en question. En outre, les informations données en vertu de l’article 7 doivent être mises à jour annuellement par les Etats parties. Un rapport couvrant l’année civile écoulée doit être présenté au Secrétaire général des Nations Unies au plus tard le 30 avril de chaque année : APLC Secretariat, United Nations Office for Disarmament Affairs (Geneva Branch), Palais des Nations, 1211 Geneva 10, Fax: 41-22-917-0034, Email: aplc(at)unog.ch Formulaires pour les rapports à présenter au titre de l’article 7
Formulaires pour la présentation de rapports simplifiés
Questionnaire sur l'assistance aux victimesCe questionnaire porte sur les différents aspects de l'assistance aux victimes, qui sont mentionnés dans le Plan d'action d'Oslo (PAO). Le Comité d'assistance aux victimes, dont le mandat consiste à « apporter aux États parties, de manière coopérative, des conseils et un appui pour les aider à respecter les engagements pris dans le cadre du Plan d'action d'Oslo, formuler des observations en concertation avec les États parties concernés, et aider ces États parties à faire connaître leurs besoins », a préparé ce questionnaire avec le soutien de l'Unité d'appui à l'application (ISU) pour aider les autorités nationales chargées de l'assistance aux victimes et du handicap à préparer leurs rapports concernant l'assistance aux victimes et d'autres actions connexes du Plan d'action d'Oslo.
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L’Unité d’appui à l’application peut assister les Etats parties dans le respect de leurs obligations en matière de rapports, comme c'était le cas avec la République de Guinée. |
