 |  |
|
18.05.2021
Le Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance a entre autres mandats, celui de soutenir « les États parties dans leurs efforts pour mettre en œuvre et faire rapport sur les questions énoncées à l'article 9 », y compris l'adoption de « mesures administratives et autres, y compris l'imposition de sanctions pénales, pour empêcher et réprimer toute activité interdite […] exercée par des personnes ou sur le territoire sous leur juridiction ou leur contrôle ». Cependant, à ce jour, 52 États parties n'ont pas encore agi ou fait rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'article 9. Pour répondre à cette préoccupation, l'Action 50 du Plan d'action d'Oslo demande à ces États de «prendre d'urgence toutes les mesures juridiques, administratives et autres. remplir ces obligations et rendre compte des mesures adoptées au plus tard à la vingtième Assemblée des États parties » (AEP20 ou 20MSP en anglais).
À un peu plus d'un an du 20MSP, le Comité - dirigé par les Pays-Bas et avec le Chili, l'Espagne, le Panama et la Pologne en tant que membres - a organisé un atelier avec la Nouvelle-Zélande et le CICR pour faire connaître certains des outils disponible pour soutenir ces 52 États. Ici les informations :
Pour plus d'informations contactez nous : isu@apminebanconvention.org |
