La Conférence antimines appelle à une condamnation accrue des mines antipersonnel improvisées et à la reconnaissance de la contamination par ces armes

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La dix-septième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (17MSP) s'est achevée à Genève enregistrant des résultats positifs en matière de destruction de stocks et de déminage au Moyen-Orient et en Afrique de l'Ouest.

Bien que des progrès aient été salués, la Conférence a convenu qu’au titre de la Convention, toute nouvelle contamination par des mines antipersonnel de nature improvisée doit être signalée et traitée de la même manière que les mines fabriquées en usine.

 

Messages clés

 

L’Afghanistan, qui a présidé la Convention tout au long de 2018, a appelé les Parties à reconnaître activement la menace croissante que représentent les mines antipersonnel de nature improvisée, principalement utilisées par des acteurs armés non étatiques et entraînant une augmentation du nombre de victimes.

«Lutter contre la menace d'engins explosifs improvisés (EEI) qui ont tué plus de 2 200 Afghans en 2017 seulement, est un impératif poursuivi par l'Afghanistan aux niveaux national et international», a déclaré la Présidence afghane du traité.

L'Afghanistan a signalé 2 288 victimes de mines en 2017, dont 159 femmes, 866 hommes et 1 263 enfants. De ce nombre, 793 personnes ont été tuées; le reste blessé.

 

L’Envoyé spécial de la Convention, SAR le Prince Mired Raad Zeid Al Hussein, a appelé les pays touchés par les mines, y compris ceux touchés par des armes de nature improvisées, à adhérer au concept d’appropriation nationale et à «prendre le problème au sérieux».

L'utilisation croissante de mines antipersonnel de nature improvisée préoccupe également la future Présidence norvégienne du traité.

SAR Prince Mired Raad Zeid Al-Hussein (gauche)

S.E. Hans Brattskar, Ambassadeur de Norvège auprès des Nations Unies à Genève (right)

«Soyons clairs: les mines antipersonnel sont interdites et relèvent des obligations découlant de la Convention, qu’elles soient fabriquées ou de nature improvisées», a ajouté S.E. Hans Brattskar, ambassadeur de Norvège auprès des Nations Unies à Genève.

La Conférence a rassemblé plus de 600 participants représentant 137 délégations dont 113 États (100 États parties et 13 observateurs non encore membres) et 24 organisations internationales et non gouvernementales, dont beaucoup représentent les intérêts des survivants de mines antipersonnel.

Les réussites

• La Mauritanie a déclaré avoir éliminé, après presque de deux décennies de travail (et quatre décennies après la pose de ces armes), toutes ses zones minées connues. La Mauritanie a indiqué avoir financé 68% de ses propres opérations de déminage, les pays donateurs et les agences des Nations Unies représentant le reste. Avec la Mauritanie, 31 des 60 Etats parties ont rempli leur obligation de déminage.
• Oman a déclaré avoir rempli son obligation de destruction des stocks plus tôt que prévu. Oman, qui a adhéré à la Convention pas plus tard qu’en 2015, a indiqué avoir détruit ses stocks d'une manière respectueuse de l'environnement sans affecter la faune ni les sources d'eau.

Gauche: Mr. Alioune Ould Menane déclarant la Mauritanie avoir rempli ses obligations de déminage.
Droite: le Colonel Yahya Adbulla Sulaiman Al Amri de Oman après avoir indiqué  la destruction de ses stocks avec la Présidente l'Ambassadrice Suraya Dalil, la délégation d'Afghanistan, SAR le Prince Mired de Jordanie et le Directeur de l'ISU

• Avec Oman, les États parties ont détruit plus de 51 millions de mines antipersonnel. 161 Etats sur 164 n’ont plus d’obligation de stockage en vertu de la Convention.
• La Grèce fait face à un défi unique depuis 2014 lorsqu'une explosion meurtrière s'est produite dans une installation bulgare où ses stocks ont été détruits. L’accident a mis fin aux efforts de la Grèce, et a forcer le retour des stocks vers la Grèce. Cela a pris plusieurs années pour des raisons de sécurité, mais finalement 190 000 mines ont été transférées avec succès de la Bulgarie vers la Grèce. En outre, la Grèce a relancé avec succès son processus de destruction, réduisant de plus de 100 000 ses stocks, dans l’espoir de détruire 60 000 mines supplémentaires d’ici la fin de l’année.

Les défis qui demeurent concernant le déminage

Déminage en Serbie. Photo du Centre d'Action Anti-mines de Serbie, SMAC

 

• Trente États parties mènent toujours des opérations de déminage, y compris certains des plus touchés par les mines au monde ; parmi eux, un nombre de pays pourrait dépasser la date établie comme ambition mondiale de 2025 pour un monde sans mines.
• L’Afghanistan et l’Iraq, deux des pays les plus touchés par les mines au monde, ont connu une augmentation de la contamination par les mines antipersonnel en raison de l’utilisation de mines antipersonnel de nature improvisée par des acteurs non étatiques.
• Sept États parties qui ont indiqué ne pas être en mesure de respecter leurs délais de 2019 ont demandé un délai supplémentaire pour la dépollution, notamment:
  • Bosnie-Herzegovine – La réunion a noté qu'il était regrettable qu'après presque vingt ans après l’entrée en vigueur, la Bosnie-Herzégovine ne soit pas en mesure de préciser le volume de travail restant et la manière dont il sera effectué. La Bosnie-Herzégovine avait jusqu'au 1er mars 2021 pour poursuivre ses efforts de déminage et mieux comprendre le défi qu'il restait à relever pour soumettre un plan final.
  • Croatie – La réunion a noté que même avec des efforts conséquents déployés avant même l'entrée en vigueur de la Convention, la Croatie était confrontée à un défi majeur. Son nouveau délai est au 1er mars 2026. Alors que la date va au-delà de l'ambition du 2025, la Croatie a déclaré qu'il serait finalisé d'ici le 31 décembre 2025.
  • Chypre – La réunion a noté que Chypre avait indiqué que la seule circonstance empêchant sa capacité à détruire toutes les mines antipersonnel était que les zones ne sont pas sous son contrôle effectif, et a accordé un délai au 1er juillet 2022. Chypre a été priée d'informer de tout changement éventuel sur le statut du contrôle des zones minées.
  • Serbie – La réunion a noté que la Serbie n'avait pas été en mesure d'achever la mise en oeuvre de son obligation de déminage au cours de son délai prolongé, mais elle a reconnu que la Serbie avait réalisé des progrès louables et a accordé un nouveau délai au 1er mars 2023 avec des rapports en 2020 et 2022.
  • Soudan – Bien que la réunion ait convenu que le déminage puisse être affecté par la situation sécuritaire et a noté que le Soudan n'avait pas été en mesure de s'acquitter de son obligation de déminage dans les délais impartis, le Soudan a réalisé des progrès considérables et a été accordé un delai jusqu'au 1er avril 2023, avec rapports en 2020 et 2022.
  • Royaume-Uni – La réunion a noté que l'enquête technique restait en suspens à Yorke Bay et que les résultats ne seraient disponibles qu’au début 2019; elle a donc demandé au Royaume-Uni de présenter des plans de travail mis à jour d'ici 2020 et 2022 et a accordé un nouveau délai au 1er mars 2024.
  • Ukraine – La réunion a reconnu que la seule raison qui fait obstacle à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées est que l'Ukraine n'exerce aucun contrôle sur ces mines et a reçu un délai jusqu'au 1er juin 2021. Au cours de cette période, l'Ukraine a été invitée à tenir les États parties informés de l'état du contrôle des zones minées.

Autres défis 

 

• L'Ukraine est confrontée à un défi particulier pour ce qui est de respecter son délai, car la plupart des stocks qu’elle doit détruire sont du type PFM-1, des mines extrêmement dangereuses qui posent de sérieuses difficultés techniques.
• 34 États n'ont pas encore ratifié ou adhéré à la Convention. Réunissix d'entre eux - la Chine, l'Inde, la République de Corée, le Pakistan, la Russie et les États-Unis - pourraient contenir des dizaines de millions de mines antipersonnel stockées. Tous ces pays, sauf la Corée et la Russie, ont assisté à la Convention en qualité d’observateurs et ont exprimé leur accord avec les objectifs humanitaires de la Convention. Les États-Unis sont le plus important donateur au monde en matière d’action antimines.
• Le Myanmar a nié les allégations d'utilisation de mines antipersonnel par les forces gouvernementales.
• Si la majorité des victimes de mines antipersonnel sont dans une meilleure position qu'avant l'entrée en vigueur de la Convention, il reste encore beaucoup à faire pour répondre à leurs besoins et à leurs droits.

Pour plus d'informations, contactez l'unité d'appui à la mise en oeuvre de la Convention: isu(at)apminebanconvention.org